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En tant que personne physique ayant accès au présent site, vous en êtes considéré comme l’utilisateur, que ce soit à titre personnel ou pour le compte d’une personne morale.
Nous nous engageons à protéger la confidentialité de nos utilisateurs. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.
Pour mémoire, en vertu de l’article 4 du règlement UE n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des données (RGPD), une donnée à caractère personnel correspond à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
La présente politique de confidentialité complète les mentions légales et conditions générales de ventes applicables.

Préambule – Définition
La présente politique de confidentialité et la garantie de protection qu’elle offre aux utilisateurs du site est basée sur les termes utilisés par le législateur européen pour l’adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les termes suivants sont définis par le RGPD :
a) Données personnelles
Par données à caractère personnel, on entend toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques liés à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
b) Personnes concernées
La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable, dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.
c) Traitement
Le traitement est toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel ou sur des ensembles de données à caractère personnel, que ce soit ou non par des moyens automatisés, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, la restriction, la suppression ou la destruction.
d) Restriction du traitement
La limitation du traitement est le marquage des données personnelles stockées dans le but de limiter leur traitement à l’avenir.
e) Contrôleur responsable du traitement
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, l’agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou de l’État membre, le responsable du traitement ou les critères spécifiques de sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou de l’État membre.
f) Sous-traitant
Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
g) Destinataire (d’un traitement de données)
Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un autre organisme auquel les données personnelles sont communiquées, qu’il s’agisse d’un tiers ou non. Toutefois, les autorités publiques qui peuvent recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d’une enquête particulière conformément au droit de l’Union ou de l’État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par ces autorités publiques se fait dans le respect des règles applicables en matière de protection des données, conformément aux finalités du traitement.
h) Tiers
Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter des données à caractère personnel.
i) Consentement explicite
Le consentement de la personne concernée est toute indication librement donnée, spécifique, informée et sans ambiguïté de la volonté de la personne concernée, par laquelle celle-ci, par une déclaration ou par une action affirmative claire, signifie son consentement au traitement des données à caractère personnel la concernant.

1. Données collectées
Nous pouvons collecter les types d’informations suivants (liste non exhaustive) : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, données de navigation, adresse IP, type de navigateur, demande d’information sur un type de prestation, téléchargement d’une brochure…
Ces Données Personnelles sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le Site Internet : demande de devis, communication volontaire d’une adresse de courrier électronique pour bénéficier d’une offre ou de service, commande sur le site internet, laisser un commentaire, demande d’information…
Candice Mellot – Entreprise individuelle garantit que les Données Personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée.
Les données sont collectées à des fins déterminées et notamment :
Fournir et améliorer nos services
Communiquer avec vous
Personnaliser votre expérience
Analyser l’utilisation de notre site
Gestion de la relation commerciale
Pour assurer le suivi des prestations et préparer des prestations futures ou complémentaires, certaines données (photos, supports, échanges) peuvent être conservées plusieurs années après la prestation initiale, sauf opposition expresse du client.

2. Partage des informations
Les données personnelles collectées ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Elles peuvent cependant être partagées à un tiers dans les circonstances suivantes :
Avec des prestataires de services responsables de mission déléguée à quelque titre que ce soit
Pour respecter la loi ou répondre à des demandes légales spécifiques.

3. Sécurité des informations
Candice Mellot – Entreprise individuelle, s’engage à prendre les mesures raisonnablement nécessaires à la protection des informations personnelles des utilisateurs. Les Données Personnelles seront traitées de façon à garantir un niveau de sécurité approprié, par tout moyen.

4. Responsable de traitement des données Personnelles et délégué à la protection des données (DPO)
Le responsable du traitement des Données Personnelles est : MELLOT Candice, contact@mltcandice.com.
Le délégué à la protection des Données Personnelles est : MELLOT Candice, contact@mltcandice.com.
Le DPO est désigné par le responsable du traitement afin de fournir des conseils et des informations sur la mise en place de mesures techniques et organisationnelles adéquates, garantissant la conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’esc’est-à-direbjectif et la façon de le réaliser.
Le délégué à la protection des données (DPO) quant à lui, est chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données au sein de l’organisme qui l’a désigné s’agissant de l’ensemble des traitements mis en œuvre par cet organisme.
Contrat n° : conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION -27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

5. Droits de l’utilisateur du Site Internet
Conformément aux dispositions du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
Droit de retrait du consentement : L’utilisateur peut révoquer son consentement à tout moment concernant le traitement de ses Données Personnelles.
Droit d’accès : L’utilisateur a le droit d’obtenir l’accès à l’ensemble de ces données personnelles faisant l’objet d’un traitement.
Droit de rectification : L’utilisateur a le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des Données Personnelles la concernant qui sont inexactes, et le cas échéant, le droit de modifier ou compléter les informations le concernant.
Droit à l’effacement ou à l’oubli : L’utilisateur a le droit de faire effacer l’ensemble des données personnelles le concernant.
Droit à la limitation du traitement : L’utilisateur a le droit de demander que le traitement des Données Personnelles le concernant soit limité.
Droit à la portabilité des données : L’utilisateur a le droit de récupérer tout ou partie des données le concernant dans un format lisible par une « machine » au sens de la CNIL.
Droit d’opposition : L’utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment, à un traitement de ses données à caractère personnel.
L’utilisateur peut également s’opposer à la conservation prolongée de ses données au-delà de la durée nécessaire à la prestation initiale et demander leur effacement.
Pour toute réclamation, l’utilisateur pourra contacter indifféremment le responsable de traitement des données ou le DPO.
Il aura également la possibilité de contacter directement la CNIL.

6. Utilisation des « cookies »
Le Site Internet a recours aux techniques de « cookies ».
Un cookie, au sens de la réglementation RGPD précitée, est un petit fichier de données envoyé par un site web et stocké sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette) lors de sa navigation. Les cookies peuvent contenir diverses informations.
L’utilisation de cookies nécessite le consentement éclairé de l’utilisateur, sauf pour les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site.
Le présent site  utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez choisir de désactiver les cookies non nécessaire en modifiant les paramètres de votre navigateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies », le consentement de l’utilisation est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de douze mois maximum.
A l’issue de cette période, le Site Internet sollicitera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des « cookies » sur son disque dur.
L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation. Dans un tel cas, l’utilisateur peut poursuivre sa navigation sur ce Site Internet.

7. Modifications de cette politique
La politique de confidentialité pourra faire l’objet de modification à tout moment. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur notre site internet.